CONVENTION

Entre :

Le "Comité Départemental de Course d'Orientation de Haute Savoie" (CDCO74), représenté par son Président, M. Dominique FLEURENT

Et :

………………………………………………………………………………………………………………(association, établissement, club, etc…) représenté par M.………………………………………………………………………………..(Nom / Prénom / Tél / mail) 

Souhaite pratiquer et/ou enseigner la COURSE D’ORIENTATION et me procurer le ou les fichier(s) correspondant(s) à la carte suivante :

  • Carte n° ………………………. –  Echelle : ………………………………. –  Date relevés …………………
  • Fichier transmis le …………………………………….. au format ………………………………….

Commune(s) concernée(s) :

  • ………………………………………………………………………..

 

1 - Cadre, usage, utilisation

L’utilisation des cartes et des terrains visés ci-dessus est strictement limitée aux pratiques ci-dessous :

o Entraînement(s) organisé(s) sous l’égide de la FFCO, de ses Ligues, Comités Départementaux ou clubs affiliés ;

o  Compétition(s) organisée(s) sous l’égide de la FFCO, de la Ligue Rhône-Alpes, du CDCO74 ou de ses clubs affiliés ;

o  Entraînements et stages d’entraînement club organisés sous l’égide des fédérations affiliées à la fédération internationale (IOF) ;

o  Autres entraînements : service des sports, structure sportive, club VTT, ski de fond, association, etc…

o  Activités pédagogiques ou de compétitions pratiquées dans le cadre scolaire ;

o  Pratique familiale et amicale

o  Raid multisports privé

o  Autre raid multisports

o  Utilisation lucrative, à des fins commerciales

 

Précisions sur la nature du projet :

Dates envisagées :

M’engage à :

  • Respecter et faire respecter les termes de la charte ci-dessus ;
  • Pratiquer la course d’orientation sous ma propre responsabilité ou celle de mon établissement ou de l’association dans le cadre de laquelle j’évolue, sous couvert des assurances suffisantes. En aucune façon, le CDCO74 ne pourra être tenu responsable d’une quelconque manière à cet égard.
  • À détruire les fichiers du CDCO74 à la fin de leur utilisation, à ne pas les céder à des tiers, ni à les utiliser à des fins commerciales.

2 - Durée, résiliation

La présente convention est conclue à compter de la date de signature et valable pour une durée de 5 ans, hormis les pratiques familiales. Pendant ce délai, le CDCO74 fournira gracieusement les mises à jour et correctifs éventuels apportés aux fichiers objets de la présente convention, si tel est le cas.

Une nouvelle convention sera signée à l’issue de cette période, accompagnée d’un nouveau versement.

Elle pourra être résiliée, par l’une ou l’autre des parties, à la fin de chaque date anniversaire.

3 - Conditions financières

Le cas échéant, le ou les fichiers (si plusieurs sur une même zone) susvisés sont cédés par le CDCO74 au prix de …………………………………………………………….euros.

Ce tarif prend en compte les éventuelles mises à jour apportées par le CDCO74 au cours des 5 prochaines années.

Fait à ………………………………………………………………………, le …………………………………………

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Pour …………………………….                                                                                            Pour le CDCO74

M…………………                                                                                                                  M. Dominique FLEURENT